Conditions d’utilisation

 

Dernière mise à jour : 5 octobre 2015

 

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  1. Communications provenant des utilisateurs

Nous avons créé, ou nous pouvons créer à l’avenir, certaines zones du Site web, comme par exemple des tableaux de messages ou des espaces de discussion (salles de chat), où les membres peuvent téléverser des textes et partager leurs idées, commentaires, critiques de produit, photos, vidéoclips et autres documents avec les autres membres (collectivement ces espaces du Site web seront appelés « Forums »). Ces Forums sont mis à disposition uniquement pour les membres inscrits du Site web. Pour nous assurer que ces textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons ou bandes sonores, photographies, vidéoclips, messages, données, informations ou autres éléments publiés par les utilisateurs (collectivement appelés « Contenus provenant des utilisateurs ») soient bénéfiques pour la communauté générale des utilisateurs, nous avons établi quelques règles de base que tous doivent respecter.

Par ailleurs, si un Forum est fourni à l’intérieur du Site web, celui-ci pourrait permettre aux utilisateurs de soumettre des questions auxquelles pourraient répondre des experts que nous engageons à cette fin. Lorsque cela est applicable, ces experts seront rémunérés par nous pour compenser le temps qu’ils consacreront à répondre aux questions des membres; cependant, les opinions qu’ils expriment sont les leurs. Nous fournissons l’accès à ces experts et à leurs conseils uniquement à titre de service éducatif et d’information destiné aux membres du Site web.

Vous reconnaissez que Valneva n’a pas l’obligation de surveiller les contenus accessibles au moyen du Site web. Cependant, vous convenez que Valneva a le droit de surveiller le Site web de temps à autre et de divulguer toute information jugée nécessaire ou qui est exigée afin de se conformer aux lois ou règlements applicables ou afin de répondre à des demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires, et afin d’exploiter le Site web convenablement, pour assurer la conformité des usages et le respect des Conditions d’utilisation.

Notre politique concernant ce Site web est de passer en revue les Contenus provenant des utilisateurs, autant que possible, soit avant, soit après la publication desdits Contenus provenant des utilisateurs.  La modération avant publication, aussi appelée pré-filtrage, est réalisée de sorte que les Contenus provenant des utilisateurs ne soient pas publiés dans le Forum et ne puissent pas être accessibles ni visionnés par les autres membres du Site web avant que nous n’ayons eu l’opportunité de les réviser et d’avoir pu établir que ces Contenus provenant des utilisateurs soient convenables et appropriés pour un affichage dans le Forum. Ce processus de pré-filtrage signifie également que les Contenus provenant des utilisateurs ne soient pas publiés en temps réel et pourraient même ne jamais être publiés, dans l’éventualité où nous les jugeons inappropriés pour le Site web. La modération après publication, ou post-filtrage, est réalisée de sorte que les Contenus provenant des utilisateurs soient passés en revue par nous après qu’ils aient déjà été publiés dans le Site web. Les Contenus provenant des utilisateurs soumis à un post-filtrage qui sont jugés par le Propriétaire du Site web comme étant non-conformes aux Conditions d’utilisation ou qui ne conviennent pas d’une manière ou d’une autre à la publication sur le Site web, seront retirés du Site web, sans préavis à l’utilisateur qui les avait affichés.

Les Contenus provenant des utilisateurs doivent être de nature appropriée pour le Forum. Sans limiter les raisons qui pourraient nous motiver à refuser des Contenus provenant des utilisateurs, nous pouvons rejeter, éditer ou supprimer tout Contenu provenant des utilisateurs qui s’avère non-conforme aux Lignes directrices pour la communauté d’utilisateurs que nous fournissons et que vous devez lire avant d’afficher ou publier quelque contenu que ce soit sur le Site web.

Lorsque vous visitez le Site web, vous n’êtes pas autorisé à afficher, téléverser, publier, reproduire, transmettre ou autrement distribuer des informations ou d’autres éléments : (i) qui constituent ou encouragent des conduites pouvant constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile; (ii) qui sont protégés par droit d’auteur, par d’autres types de droits de propriété intellectuelle ou de droits d’œuvres dérivées à cet égard, sans avoir obtenu au préalable la permission de la part du Propriétaire du droit d’auteur ou du détenteur des droits; et vous n’êtes pas autorisé à (iii) utiliser ce Site web de manière contraire à la loi, incluant en y affichant ou en transmettant une information ou un logiciel qui renferme un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou autre élément perturbateur.

En soumettant des Contenus provenant des utilisateurs en vue de leur affichage dans un Forum : (1) vous confirmez que vous avez le droit d’afficher ou de transmettre ces Contenus; (2) vous convenez que vous êtes seul(e) responsable de tous les Contenus que vous soumettez pour publication; et (3) vous accordez au Propriétaire du Site web et à ses filiales un droit et une licence irrévocable, mondiale, non-exclusive, perpétuelle, entièrement cessible, transférable, libre de droits et de royautés d’utiliser, d’adapter, de transmettre, de divulguer et de distribuer vos Contenus provenant des utilisateurs de quelque manière que ce soit.

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  1. Sauvegarde des Contenus provenant des utilisateurs

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  1. Conditions d’utilisation additionnelles

Certaines conditions additionnelles pourraient régir certaines caractéristiques ou certains contenus du Site web, comme par exemple des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries. En participant à n’importe quelle activité sur le Site web qui est régie par des conditions additionnelles, telle qu’un tirage de prix, une compétition, un concours ou une loterie ayant un Règlement officiel, vous convenez que vous devrez vous soumettre à ces conditions additionnelles en plus des présentes Conditions d’utilisation.

  1. Exclusion de garanties concernant l’utilisation du Site web

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  1. Marques de commerce

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  1. Modification ou suspension du Site web

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  1. Résiliation

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  1. Liens vers des sites web de tiers

Ce Site web pourrait contenir des liens ou des références qui renvoient à des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre gracieux pour accroître la commodité du site. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les éléments ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci. Les renseignements, données, avis, recommandations, produits ou services fournis par des tiers par le biais de liens vers d’autres sites Web ou qui sont autrement offerts par le biais de leurs sites Web sont ceux de ces tiers et non ceux du Propriétaire du Site web. Votre utilisation de ces sites web de tiers est assujettie aux Conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites web de tiers.

  1. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire du Site web et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et autres représentants respectifs, relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais, y compris les frais juridiques sans limitation et les coûts engagés suite à ou en raison de (a) votre rupture des présentes Conditions d’utilisation; (b) votre utilisation de ce Site web, incluant sans limitation la transmission ou l’affichage d’informations ou d’éléments par vous sur le Site web; et (c) toute réclamation ou allégation selon laquelle vos Contenus provenant des utilisateurs enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou de confidentialité de tout tiers.

  1. Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Nous pourrions modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et à notre seule discrétion, en les mettant à jour dans le présent Site web; dans ce cas nous préciserons la date de mise en vigueur de la nouvelle version des Conditions d’utilisation. La mention « dernière révision » affichée au-dessus des Conditions d’utilisation indiquera la date des plus récents changements apportés à celles-ci. Votre utilisation continue de ce site après la publication d’une nouvelle version des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces changements. Ainsi, lorsque vous visitez ce Site web, il vous faut vérifier les Conditions d’utilisation pour voir si une nouvelle version de cette Entente a été publiée.

  1. Coordonnées et contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation ou le Site web lui-même, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées mentionnées dans la Politique de confidentialité ou dans la section « Nous joindre » de ce Site web.

  1. Divisibilité de l’Entente

Si toute disposition de ces modalités était illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, on doit considérer celle-ci comme étant dissociable de cette entente et elle ne doit pas influencer la validité et la portée des autres dispositions.

  1. Survie

Toutes les sections de la présente Entente survivront à la résiliation du droit d’utilisation du Site web.

  1. Loi applicable et compétence

Les informations publiées dans ce Site web sont destinées aux résidents du Canada uniquement. Les autres pays pourraient avoir des lois, exigences réglementaires ou pratiques médicales différentes de celles du Canada. Cette Entente et la résolution de tout conflit en lien avec cette Entente, le Site web, ou les items que vous achetez par le biais de ce Site web, ainsi que toute obligation non-contractuelle découlant de, ou en lien avec, ces Conditions d’utilisation, devront être régies et interprétées conformément aux lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Toute action ou procédure judiciaire entre le Propriétaire du Site web et vous en lien avec l’Entente devra faire appel exclusivement au tribunal compétent siégeant dans la Province du Québec, et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux. Votre utilisation du Site web sous-entend votre consentement à l’application de ces lois, ainsi que les conditions suivantes.

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