IXIARO JAPANESE ENCEPHALITIS VALNEVA
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 février 2018
Veuillez lire attentivement les modalités et conditions d’utilisation énoncées (« conditions d’utilisation ») ci-après avant d’utiliser le site Web www.ixiaro.ca et des pages Web accessibles, de même que les autres services en ligne, à partir de ce site ou qui appartiennent à Valneva Canada Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (« Valneva », « nous » ou « notre ») et qui renvoient aux présentes modalités et conditions d’utilisation (le « site Web »).
CES MODALITÉS COMPRENNENT DES CLAUSES DE NON-GARANTIE, DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DE MÊME QU’UNE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI DE L’UTILISER, NI D’AFFICHER, NI D’ENVOYER QUOI QUE CE SOIT DANS LE SITE.
L’utilisation que vous faites du site Web constitue la confirmation que vous consentez à être lié légalement par les conditions d’utilisation.
Le « contenu » inclut, sans limitation, les messages, l’information, les données, le texte, les logiciels, les images ou tout autre contenu, articles, illustrations, photographies, bandes audio et vidéo et tout matériel ou contenu disponible ou affiché dans le site Web.
1. Auditoire cible du site Web
Le site est conçu pour les résidents du Canada, et il n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.
2. Clauses de non-responsabilité
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE WEB, Y COMPRIS LES AVIS ET LES RECOMMANDATIONS, SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE. CES RENSEIGNEMENTS NE SONT PAS PRÉSENTÉS COMME DES AVIS DE NATURE MÉDICALE OU EN LIEN AVEC LES SOINS DE SANTÉ, NI POUR ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ELLES NE VISENT PAS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ QUI CONNAÎT VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE EST ASSUJETTIE AUX CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉES DANS LE SITE WEB. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU OMISSION DE VOTRE PART QUI SERAIT FONDÉE SUR LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU AUTRES DOCUMENTS AFFICHÉS DANS LE SITE WEB. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS D’AFFICHER DANS LE SITE WEB DES INFORMATIONS EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE CARACTÈRE ACTUEL DU CONTENU, DES INFORMATIONS OFFERTES DANS LE SITE WEB ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
Par ailleurs, Valneva ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à l’accès continu, sécurisé ou ininterrompu à ce site ni aux outils ou aux services qui y sont offerts. Nous vous signalons que l’activité du présent site Web de Valneva peut être interrompue sans avertissement ni préavis.
Valneva ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie au sujet des sites Web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise du présent site. Le renvoi à un site Web ne saurait être interprété comme étant un cautionnement ou un endossement de ce site par Valneva ni une acceptation de responsabilité quant à son contenu.
3. Propriété intellectuelle et utilisation permise
Le site, ainsi que tout le contenu qui y est présenté, bénéficie de la protection de droit d’auteur en vertu des lois canadiennes et des traités canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu par qui que ce soit peut contrevenir aux lois sur les marques de commerce ou sur les droits d’auteur et pourrait donner lieu à des poursuites. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits d’auteur lors de votre utilisation du présent site.
Vous comprenez que le site et son contenu ne sont destinés qu’à votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez que le site Web et son contenu appartiennent à Valneva, dont tous les droits de propriété y afférents et que vous n’avez aucun droit de les utiliser autrement que de la façon stipulée dans les présentes conditions d’utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices et aux pertes que vous pourriez subir en lien avec toute utilisation que vous faites du site Web à des fins commerciales ou autres fins non autorisées en vertu des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de refuser l’accès au site Web ou d’y mettre fin. Le site Web est offert sans frais et nous n’avons aucune obligation d’en faire l’entretien ou de fournir des services de soutien le concernant, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou dommages que vous pourriez subir en raison d’un défaut d’entretien ou de mise à jour du site Web.
Il vous est interdit de copier, de modifier ou de réutiliser le site Web, de mettre à jour le site ou des parties du site, y compris le logiciel qui y est intégré, sauf que vous pouvez utiliser le contenu à vos fins personnelles de la manière suivante : vous pouvez créer une copie lisible par machine et/ou imprimée qui se limite seulement aux articles occasionnels qui vous intéressent.
Vous pouvez utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant de consulter et d’imprimer le contenu et de distribuer du contenu tiré du site à des fins personnelles, non commerciales, à condition de ne pas retirer ni masquer l’avis du droit d’auteur et les autres avis affichés sur le contenu. Il vous est interdit de copier, réimprimer, modifier, afficher, présenter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication, faire circuler ou vendre le contenu tiré du site Web de quelque façon que ce soit, pour un usage commercial ou de le fournir à une autre source commerciale, y compris d’autres sites Web, sans l’autorisation écrite préalable de Valneva.
Vous convenez en outre de vous abstenir : i) d’utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait le mettre hors d’état de fonctionner, le surcharger, l’endommager, le détériorer ou perturber toute autre utilisation de ce site, notamment la capacité de tout utilisateur d’effectuer des activités en temps réel par l’entremise de ce site Web; ii) d’utiliser un robot, un collecteur ou autre appareil, processus ou moyen automatique d’accéder au site Web à diverses fins, notamment pour racler, fouiller des données, surveiller ou copier du matériel dans le site Web; iii) d’utiliser tout processus manuel pour surveiller et copier tout matériel dans le site Web, ou de poursuivre d’autres buts non autorisés sans obtenir le consentement écrit préalable et explicite du propriétaire; iv) d’utiliser par ailleurs tout appareil, logiciel ou procédure portant atteinte au bon fonctionnement de ce site Web; (v) de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir quelque logiciel que ce soit assimilé au site Web ou qui en fait partie; (vi) de prendre quelque mesure que ce soit qui viole la sécurité de notre réseau ou de notre système ou qui la menace; (vii) d’adopter une conduite qui viole quelque loi que ce soit, qui limite ou empêche toute autre personne d’utiliser le site ou d’en bénéficier ni d’entraver autrement le bon fonctionnement du site ou qui pourrait nous causer un préjudice ou en causer un à un tiers.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement.
Nonobstant les droits détenus par des tiers dans des éléments incorporés ou dans des logiciels, le site Web est une compilation originale de travaux indépendants et sa conception, graphique et visuelle, incluant le contenu, le code source ou autre matériel est protégé par des droits d’auteur et est contrôlé par Valneva ou lui appartient, de même qu’à toute autre partie qui peut posséder les droits d’auteur ou la partie mentionnée comme étant le fournisseur du contenu. Tous les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions concernant les droits d’auteurs, intégrés au contenu auquel ce site donne accès. Tout produit, processus ou technologie décrit dans le site Web est susceptible d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Valneva ou à une tierce partie selon le cas. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant par implication, ou par préclusion, une licence ou des droits relativement aux brevets ou aux marques de commerce de Valneva ou de toute autre partie. À l’exception de ce qui est expressément énoncé ci-dessus, aucun passage des présentes ne doit être considéré comme étant un permis ni un droit en vertu de tout droit d’auteur de Valneva ou d’un tiers.
4. Avis concernant les marques de commerce
Les marques de commerce et noms de marque affichés dans le site Web appartiennent à Valneva, à ses filiales et aux tiers propriétaires. Il vous est interdit d’utiliser et d’afficher des marques de commerce ou de service appartenant au propriétaire du site sans notre autorisation écrite préalable. Il vous est interdit d’utiliser et d’exposer toute autre marque de commerce ou marque de service affichée dans le site sans l’autorisation de leurs propriétaires.
5. Communications électroniques
Les renseignements fournis dans le site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise du site Web ou par l’intermédiaire d’autres formes de média électronique, comme le courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer de façon électronique, sous réserve des lois locales sur la protection des renseignements personnels, et que lesdites communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, équivalent aux communications sous forme d’écrits et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui envoie la communication.
6. Conditions supplémentaires
Les conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus dans le site Web, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant dans le site Web à une activité régie par les conditions supplémentaires, comme le tirage d’un prix, une compétition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes conditions d’utilisation.
7. Exonération de garanties relativement à l’utilisation du site Web
LE SITE WEB EST OFFERT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES, JURIDIQUES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS NI QUE L’ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, IMMÉDIAT, SÉCURITAIRE ET EXEMPT D’ERREURS OU QUE SES DÉFECTUOSITÉS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB, OU QUANT À L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES DONNÉES ET TOUS LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SONT UTILISÉS À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEUL SEREZ TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS ET DE CES DONNÉES. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME VERBALE OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE LA PART DE VALNEVA OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES.
8. Droit applicable et compétences; arbitrage et recours collectif
Les renseignements dans ce site Web sont destinés uniquement aux résidents du Canada. Les autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles qui ont cours au Canada.
En ce qui concerne tout litige attribuable au site ou aux présentes conditions d’utilisation (y compris, sans restriction, à la politique de confidentialité), Valneva et vous convenez de négocier de bonne foi et de faire des efforts raisonnables pour coopérer l’un avec l’autre en vue de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante. Si vous ou Valneva ne réglez pas un litige par négociation non formelle, tout effort en vue de régler le litige sera assujetti à un arbitrage exécutoire tel qu’il est décrit dans le présent paragraphe. Vous renoncez au droit de contester (ou de participer à titre de partie ou de membre d’un recours collectif) à tout litige au tribunal devant juge ou jury. Tous les litiges seront plutôt réglés par l’entremise d’un arbitre neutre dont la décision sera finale. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut rendre exécutoire la décision de l’arbitre.
DE PLUS, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU DE PLAIDOIRIE CONCERNANT TOUT LITIGE DANS QUELQUE FORUM QUE CE SOIT NE POURRA AVOIR LIEU QU’À TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI VALNEVA NE TENTEREZ D’INSTRUIRE TOUT LITIGE À TITRE DE RECOURS COLLECTIF NI DANS QUELQUE AUTRE PROCÉDURE SELON LAQUELLE UNE OU L’AUTRE PARTIE FAIT OFFICE OU PROPOSE DE FAIRE OFFICE DE REPRÉSENTANT. Aucun arbitrage ni autre recours ne peut être assimilé à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties.
Valneva et vous convenez qu’aucun litige en vertu des présentes conditions d’utilisation qui ne peut être réglé par des négociations non officielles sera réglé exclusivement par arbitrage confidentiel exécutoire. La décision de l’arbitre sera exécutoire et pourra être produite à titre de jugement auprès d’un tribunal compétent. Vous convenez que Valneva puisse demander une libération intérimaire ou préliminaire à un tribunal ayant compétence en Ontario.
Toute demande qui n’est pas assujettie à l’arbitrage doit être assujettie à la compétence exclusive de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive d’un tel tribunal. L’utilisation du site Web constitue un consentement à l’application de ces lois, ainsi qu’à l’application des conditions et modalités ci-après.
9. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS VALNEVA, SES FILIALES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MAJORÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, À TOUTE PERTE DE L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIE OU DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ACHALANDAGE, TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, QUE CE SOIT À CAUSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU RÉSULTANT 1) DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER; 2) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES, D’ARTICLES OU DE SITES WEB; 3) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS); 4) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS DANS LE SITE WEB; OU 5) DE TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, PEU IMPORTE QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE CE RECOURS LIMITÉ. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. TOUTE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, EN CONTREPARTIE DES SERVICES.
10. Modification ou suspension du site Web
Nous déploierons des efforts raisonnables pour rendre le site Web accessible, mais il peut arriver de temps à autre que nous devions en interrompre ou en restreindre l’accès, le modifier ou le supprimer sans avis, de façon temporaire ou permanente, en totalité ou en partie. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou aux pertes que vous pourriez subir en raison de ces actions.
11. Résiliation
Nous pouvons à tout moment mettre fin à votre accès au site Web ou à son utilisation et nous pouvons, sans préavis, supprimer votre contenu d’utilisateur si nous avons une bonne raison de le faire, par exemple si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions d’utilisation et aux directives communautaires. Dans ce cas, nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux pertes ou aux préjudices que vous pourriez subir en raison de la résiliation de votre utilisation du site Web.
12. Liens vers des sites de tierces parties
Le site Web peut contenir des liens vers des sites de tierces parties ou en faire mention. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Aucun renseignement, document, ni contenu appartenant à une tierce partie dans le site Web, ou auquel il est fait mention ou vers lequel un lien est fourni ne constituent, de façon expresse ou implicite, une approbation des produits, services ou renseignements de cette tierce partie. Les renseignements, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tierces parties par l’entremise de liens menant à d’autres sites Web ou disponibles par l’entremise de leur site Web appartiennent uniquement à ces tierces parties, et non à Valneva. Votre utilisation des sites Web de tierces parties est assujettie à leurs modalités d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
13. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et d’exonérer le propriétaire du site et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants relativement à toute réclamation, responsabilité et à tout dommage et frais, y compris sans s’y limiter, les frais juridiques ayant trait à ce qui suit ou en découlant : a) votre non-respect des présentes conditions d’utilisation; b) votre utilisation de ce site Web comprenant sans s’y limiter la transmission ou le placement, de votre part, d’informations ou de documents dans ce site; c) toute réclamation ou allégation selon laquelle votre contenu d’utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits patrimoniaux ou des droits de protection des renseignements confidentiels de toute tierce partie.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons de temps à autre modifier les conditions d’utilisation à notre entière discrétion, en les mettant à jour dans le site Web et en précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions. La date mentionnée sous « Dernière modification » au-dessus des conditions d’utilisation est une indication de la date des modifications les plus récentes. En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage de la nouvelle version des conditions d’utilisation, vous confirmez que vous acceptez ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous consultez le site Web, vous devriez vérifier si une nouvelle version des conditions d’utilisation est affichée.
15. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation ou au sujet du site Web, vous pouvez communiquer avec nous selon les indications contenues dans la politique de confidentialité ou sous la rubrique du site Web « Pour nous joindre ».
16. Divisibilité
Si une partie ou une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant contraire à la loi, nulle, non valide ou non exécutoire, cette partie est réputée dissociable des présentes conditions et n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
17. Survie
Tous les articles demeureront en vigueur à la résiliation du droit d’utilisation du site Web.
